Des députés européens interpellent Macron dans une lettre ouverte

Pour eux, la polémique actuelle sur l’utilisation du logiciel de vidéosurveillance algorithmique Briefcam au sein de la police française ne passe pas. Et ils comptent bien s’en servir dans leur bras de fer face à la France. Quarante-cinq députés européens de gauche publient, vendredi 1^er décembre, une lettre ouverte au président de la République, Emmanuel Macron, à la première ministre, Elisabeth Borne, et au ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, pour condamner l’utilisation de ce type d’outil et les presser de défendre l’interdiction de la reconnaissance faciale dans l’espace public, dans le cadre du futur règlement européen sur l’intelligence artificielle.

A la mi-novembre, le site Disclose révélait, en se fondant sur des documents internes de la police française, que cette dernière utilisait depuis 2015 un logiciel fourni par l’entreprise israélienne Briefcam. Cet outil permet notamment de reconnaître automatiquement, sur les images de vidéosurveillance, un véhicule grâce à sa plaque d’immatriculation ou une personne sur la base de ses vêtements ou de la reconnaissance faciale.

Certaines fonctionnalités de cet outil tombent, au mieux, dans une zone grise juridique – tout juste éclaircie par la récente loi olympique, adoptée au printemps et qui permet des expérimentations en la matière –, au pire dans l’illégalité, comme la reconnaissance faciale. Selon le site d’information, son utilisation par les forces de l’ordre n’avait même pas été déclarée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), le gendarme français des données personnelles, ni fait l’objet de travaux d’évaluation de son impact sur la protection des données, pourtant obligatoires.

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La CNIL a annoncé le lancement d’un contrôle du ministère de l’intérieur, tandis que ce dernier promettait, quelques jours plus tard, une enquête administrative. La justice administrative a, par ailleurs, ordonné à une communauté de communes normande, le 22 novembre, de supprimer les données personnelles analysées par le biais de Briefcam, ces dernières pouvant porter « une atteinte grave et manifestement illégale au respect de la vie privée ».

Une pratique « sans contrôle et sans recours »

Pour les députés européens signataires de la lettre, l’histoire ne s’arrête pas là. Dans leur missive, ils rappellent que Gérald Darmanin s’était, ces derniers mois, déclaré « opposé à la légalisation et à l’utilisation des technologies de reconnaissance faciale par les forces de l’ordre dans les espaces publics ». « La police française, dont il est responsable, semble avoir une pratique complètement différente, sans contrôle et sans recours juridique », reprochent les eurodéputés.

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